Rentrée 2020 référé-liberté

Bonjour à toutes et tous,

Comme vous le savez, notre Petite Fée n’avait qu’un quart des heures d’accompagnement prévues par la notification de la MDPH pour la rentrée.Comme vous commencez à nous connaître, vous savez que nous ne pouvions pas laisser passer ça.

Trois options s’offraient donc à nous :

– téléphoner à la cellule mise en place par le gouvernement (qui « se contente » de nous dire où ils en sont et « promettre » de régler les choses rapidement) ☎️

– envoyer une « mise en demeure » au DASEN (ce qui leur laisse 2mois pour réagir)✉️– déposer un « référé liberté » comme le permet l’article L 521-2 qui fait intervenir un juge (des référés) sous 48h.💻

Nous avons donc fait une demande en ligne (https://citoyens.telerecours.fr/) jeudi après midi. Nous avons été informés hier que l’audience aurait lieu aujourd’hui en début d’après midi et que nous pouvions nous y rendre « si nous le jugions nécessaire ».💻

Je ne pense pas vous surprendre en vous disant que j’ai décidé de m’y rendre, pensant que pour défendre les droits de ma fille c’était la moindre des choses. 👩‍👧Attention aux parents qui auraient lancé la même démarche : grand bien m’en a pris, madame le juge m’a informé que si je n’y avais pas été elle n’aurait pas statué !

J’ai donc expliqué la situation de notre Petite Fée. La juge a écouté avec beaucoup de bienveillance (nous la remercions beaucoup pour cela), poser des questions pour mieux comprendre la situation puis, quand elle a eu assez d’éléments, a prononcé la fin de la séance. 👩‍⚖️

Nous avons reçu il y a peu le verdict. L’académie a donc 10j pour nommer quelqu’un. Au-delà, ils devront s’acquitter d’une « amende » de 100€/jour de retard payée à une autre instance. J’ai demandé si une partie pouvait être versée à une personne que nous aurions engagée pour accompagner notre Fée le temps qu’une aesh soit nommée, mais ce n’est pas possible. Nous allons donc attendre patiemment 10j, en espérant que tout soit fait dans les règles 🍀

Si des parents dans la même situation ont besoin de conseils pour une démarche similaire, qu’ils n’hésitent pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de les orienter de notre mieux 😁

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